1. DÉFINITION DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre les deux parties présentées ci-dessous :
Mélanie VIDAL, gérante et représentante de melanievidal.com, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 879 981 165 00019, ci-après nommée le « Vendeur » ou la « Société »,
Et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, services ou prestations de la Société melanievidal.com, ci-après nommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif d’encadrer et de définir les principaux droits et obligations entre les deux parties présentées ci-dessus, dans le cadre de la vente en ligne de produits, services et prestations proposés par la Société melanievidal.com, dont le principal objet est : rédaction web SEO (article de blog, fiche produit e-commerce), rédaction de vente publicitaire (Copywriting), création de site internet et audit SEO.
Tout utilisateur naviguant sur le site melanievidal.com ou tout acheteur procédant à l’achat de produits, services et prestations sur le site melanievidal.com implique l’acceptation et l’adhésion des présentes Conditions Générales de Vente. Ce présent document fait office de contrat entre la Société melanievidal.com et Le Client durant toute la durée de la prestation.
3. ACCÈS AUX PRODUITS, SERVICES ET PRESTATIONS
En visitant et en naviguant sur le site internet melanievidal.com, les utilisateurs ont accès aux pages suivantes :
- Accueil du site.
- Blog.
- Prestations et services (Création de site internet, articles de blog SEO, fiches produits e-commerce, rédaction publicitaire - Copywriting, audit SEO).
- Boutique.
- Formules & packages.
- Processus de commande.
- Espace client.
- FAQ.
- Devis.
- Contact.
- Page de commande.
- Mentions légales.
- Politique de confidentialité.
- Conditions générales de vente.
- À propos
4. TARIFS
Les tarifs des produits, services et prestations proposés par la Société melanievidal.com sont indiqués dans la « Boutique » et « Formules & Packages, » libellés en euros et calculés hors taxes.
La Société melanievidal.com s’accorde le droit de modifier les tarifs de ses produits, services et prestations à tout moment et sans justification. Elle s’engage toutefois à facturer les produits, services et prestations commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La Société melanievidal.com s'accorde également le droit d'attribuer ou non, de modifier, de supprimer et de définir le montant des codes promotionnels ou coupons de réduction.
Toute prestation à titre d’essai réalisée par la Société melanievidal.com est soumis à facturation.
5. DEVIS
Toute personne intéressée par les produits, services et prestations proposées par la Société melanievidal.com a la possibilité d’effectuer une demande de devis.
Chaque devis établit par la Société melanievidal.com est gratuit, sans engagement et valable un mois.
Le contenu du devis est unique, propre à chaque client selon ses projets, objectifs, besoins et comporte les éléments suivants : date, nature de la prestation, tarifs et montants TTC, modalités de paiements, livraison de la commande.
Passé le délai d’un mois à compter de la réception du devis, celui-ci sera nul et le client devra alors procéder à une nouvelle demande de devis.
La signature par le client d'un devis ou d'une facture proforma, vaut acception des présentes Conditions Générales de Vente.
6. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Le Client est invité à enregistrer sa commande via la page de commande du site melanievidal.com
La prestation débute uniquement à partir du moment où l’enregistrement de la commande est effectuée et le paiement validé.
Au moment de valider la commande, le Client doit obligaoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
7. MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le règlement du montant total des produits, services et prestations s’effectue via la page de commande :
- Par Carte Bancaire (processeur de paiement Stripe).
- Par PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra s’acquitter de la totalité du montant de la prestation. Tout paiement versé à la Société melanievidal.com est considéré comme définitif.
La Société melanievidal.com n’a pas accès aux données bancaires du Client. En cas de problème, sa responsabilité ne peut être engagée.
8. ACOMPTE
La Société melanievidal.com n’accepte aucun acompte, le montant de la prestation doit être entièrement réglée lors de l’enregistrement de la commande.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués dans la catégorie « Boutique » du site melanievidal.com
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Concernant l'option "Livraison Express - 24H" (présente sur la page de commande), celle-ci est valable uniquement pour une production de contenus de 1000 mots maximum.
Le Client est dans l’obligation de fournir tous les éléments nécessaires permettant de mener à bien la ou les prestation(s) commandées à la Société melanievidal.com
Dans le cas où le Client aurait omis de transmettre certaines informations pouvant être utiles ou vitales au bon déroulement de la prestation, la responsabilité de la Société melanievidal.com ne peut être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
10. LIVRAISON / FACTURE
Une fois la prestation réalisée, le Client doit venir récupérer les documents via l’espace client sur le site melanievidal.com à l’aide de son adresse email et de son numéro de commande (fourni lors de l’enregistrement de la commande).
La livraison des produits se présente sous format DOCX.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours maximum à compter du jour de la livraison de la commande afin de demander une retouche à la Société melanievidal.com, si celui-ci n’est pas entièrement satisfait de la prestation réalisée. Le nombre de retouches maximum est de 3 par produits / contenus.
Passé ce délai, la commande sera définitivement considérée comme validée et une facture de la prestation sera alors livrée au Client.
Dans le cas où le Client souhaite une modification des travaux avec ajout d’options supplémentaires, celui-ci devra alors s’acquitter du montant des options supplémentaires via la page de commande sur le site melanievidal.com
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société melanievidal.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison des produits, services et prestations commandés par le Client.
À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société melanievidal.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et / ou restées impayées.
La Société melanievidal.com se réserve le droit de mentionner le nom, le prénom ou le site internet de son Client sur le site melanievidal.com dans le cadre d’une preuve sociale (avis client), sauf en cas de refus du Client, qui doit exprimer son non-consentement par écrit, à l’adresse suivante : contact@melanievidal.com
12. RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est effectué en cas de rétractation ou souhait d’annulation une fois la commande passée. Selon l’article L221-28 du Code la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Le Client renonce donc à son droit de rétractation et de remboursement.
En cas de non-satisfaction d’une prestation réalisée par la Société melanievidal.com, aucun remboursement ou dédommagement d’ordre financier n’est effectué.
Le Client est invité à contacter la Société melanievidal.com en vue de trouver une solution à l’amiable ou demander à effectuer des retouches sur les travaux réalisés.
13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est tenu responsable des informations transmises à la Société melanievidal.com dans le cadre de la réalisation de la prestation en question.
En publiant le contenu des prestations commandées à la Société melanievidal.com sur son site internet, le Client est tenu responsable des informations présentes et la responsabilité de la Société melanievidal.com ne pourra être engagée, les droits d’auteurs étant cédés à la livraison de la commande. En tant qu'éditeur, le Client est donc tenu de vérifier la véracité de chacune des informations avant publication.
En aucun cas, la Société melanievidal.com ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage immatériel ou direct que pourrait subir le client, ni dans le cadre d’une mauvaise utilisation ou modification des travaux effectuées par la Société melanievidal.com
14. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La Société melanievidal.com est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La Société melanievidal.com met tous les moyens à sa disposition afin de protéger les données personnelles et confidentielles du Client mais ne peut garantir une totale sécurité sans failles, sans quoi la responsabilité de la Société melanievidal.com ne peut être engagée.
Lors de la réalisation d’une prestation commandé par le Client, la Société melanievidal.com s’engage à :
- Respecter les consignes fournies par le Client.
- Livrer une prestation conforme à la commande du Client.
- Informer le Client en cas de problème, interruption des travaux, *délais de livraison à rallonge ou tout autre élément indépendant de la volonté de la Société melanievidal.com
La Société melanievidal.com se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes en vue de réaliser la ou les prestations commandées par le Client.
Dans le cadre des prestations suivantes : rédaction d’article de blog, rédaction de fiche produit, rédaction de vente publicitaire (Copywriting), création de site internet ou réalisation d’un audit SEO, la responsabilité de la Société melanievidal.com ne peut être engagée et tenue responsable d’un quelconque dommage : une baisse ou perte de chiffre d’affaires, un changement ou une perte de position du site internet sur les moteurs de recherche, une non-indexation, une désindexation, un déclassement ou une supression d'une ou plusieurs pages du site internet, une annulation d’un contrat ou tout autre élément que pourrait subir le Client.
Chaque contenu éditorial (article de blog, fiche produit) commandé par Le Client est livré avec un rapport anti-plagiat. Ce dernier n’étant pas infaillible, la responsabilité de la Société melanievidal.com ne peut être engagée en cas d’un quelconque problème. La Société melanievidal.com se réserve le droit d’utiliser les services de l’intelligence artificielle dans le processus de création de tout contenu éditorial commandé par le Client. L’usage de cette technologie se restreint à l’accès à des idées, des arguments et des perspectives nouvelles visant à stimuler la créativité, apporter une plus-value aux lecteurs et se démarquer de la concurrence. À ce titre, la Société melanievidal.com ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage.
Dans le cadre d'une intervention sur le site internet du Client (création de site web ou intégration de contenus), la Société melanievidal.com ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage en cas de : problème technique, piratage informatique, vol de contenu, vol de mot de passe, supression d'un ou plusieurs éléments du site internet, ou tout autre élément que pourrait subir le Client. Une fois la prestation terminée, et par soucis de sécurité, le Client est dans l'obligation de procéder à la modification de son ou ses mots de passe (Système de gestion de contenu, système de gestion de base de données ...).
*Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société melanievidal.com ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution des prestations commandées par le Client découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur et imprévisible (coupure d’électricité / du réseau internet, incendie, inondation, piratage informatique ...) au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité de la Société melanievidal.com ne pourra être remise en cause en cas de problème justifié tel que la maladie, une hospitalisation, un décès ou un problème familial impérieux. Le Client sera tenu informer de la situation mais n’obtiendra aucun dédommagement d’ordre financier.
Dans le cas où la Société melanievidal.com ne peut assurer l’intégralité de la prestation pour une raison justifiée, le Client se verra rembourser de l’intégralité du montant de la commande dans un délai de 72 heures maximum, à compter du jour de l’enregistrement de la commande.
La Société melanievidal.com n’est cependant pas responsable des délais ou frais de virement pratiqués par les plateformes de paiements en ligne ou les banques.
16. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de non-satisfaction du Client sur une prestation réalisée par la Société melanievidal.com, le Client est invité à contacter la Société melanievidal.com dans un délai maximum de 5 jours à compter du jour de la livraison de la commande, afin qu’une solution à l’amiable soit trouvée.
En cas de désaccord ou à défaut de résolution à l’amiable entre les deux parties (le Client et le Vendeur), tout litige sera la compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan.
En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, la Société melanievidal.com s’accorde le droit de mettre un terme à la collaboration.
17. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez utiliser le formulaire de contact.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées par Mélanie VIDAL. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
