Définition des parties


Entre Mélanie VIDAL, représentante de melanievidal.com

Micro-Entrepreneur immatriculé au RCS

sous le numéro SIRET 87998116500019,

ci-après nommé le « Vendeur » ou la « Société »,

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, services ou prestations de la société,

Ci-après nommé « l’Acheteur », ou « le Client ».


Clause nº 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, de services ou de prestations proposés par le Vendeur.

Toute prestation accomplie par la société melanievidal.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause nº 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La société melanievidal.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute prestation à titre d’essai est également facturée.


Clause nº 3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société melanievidal.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.


Clause nº 4 : Escompte


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause nº 5 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue :

- Par CB via notre processeur de paiement Stripe.

- Par PayPal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de l’achat.


Clause nº 6 : Retard de paiement


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société melanievidal.com une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance nº 2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros dû au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.


Clause nº 7 : Clause résolutoire


Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société melanievidal.com.


Clause nº 8 : Clause de réserve de propriété


La société melanievidal.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société melanievidal.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause nº 9 : Livraison


La livraison est effectuée :

Directement sur le site internet melanievidal.com dans la section « Espace client - Récupérer ma commande », à l’aide de l’adresse email utilisée lors du paiement de la commande et du numéro de celle-ci.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- L’allocation de dommages et intérêts.

- L’annulation de la commande.


Clause nº 10 : Force majeure


La responsabilité de la société melanievidal.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Clause nº 11 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal de commerce compétent.


Clause nº 12 : Coordonnées


Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente devront être envoyées via le formulaire de contact.